Applicables au 24/10/2024
La société Uber Hardware éditrice du magazine (ci-après l’éditeur), propose sur son site uberhardware.com (ci-après le site) des contenus d’actualité en langue française ainsi qu’un service d’abonnement au magazine en ligne Uber Hardware proposé sous deux formes, un site Web classique et un ebook PDF maquetté à la façon d’un magazine papier (ci-après la publication). Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition.
Les présentes GCV ont pour objet de définir les modalités, conditions d’accès et d’utilisation du site par l’internaute, client (ci-après l’utilisateur), ainsi que les conditions de vente dans lesquelles l’éditeur met à sa disposition et commercialise les services disponibles sur le site.
Toute consultation du site et tout abonnement souscrit depuis le site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV. Le site est proposé à l’utilisateur sous réserve de l’acceptation inconditionnelle par lui des présentes CGV. La navigation dans le site et/ou l’inscription à un service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par l’utilisateur.
Abonnement :
Le site offre à son utilisateur, en accès gratuit, l’accès à certaines informations et articles disponibles au moment de sa connexion. L’éditeur complète cette offre d’une gamme d’abonnements payants permettant à l’utilisateur un accès plus complet aux articles. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par l’éditeur, quelle que soit la formule d’abonnement choisie. Les offres d’abonnement sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, l’éditeur se réservant le droit de les modifier à tout moment. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, l’utilisateur déclare utiliser les services de l’éditeur en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.
Modalités de souscription :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. L’éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par l’éditeur, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. La validation par l’utilisateur de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l’éditeur sur l’ensemble des sites constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par L’éditeur et ses utilisateurs. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par l’éditeur et valide la transaction. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière. L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur Uber Hardware.
Paiement :
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, l’éditeur se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue. L’utilisateur est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, PayPal, virement ou prélèvement bancaire. L’éditeur n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. En cas de rejet du prélèvement, l’éditeur se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, l’éditeur aura la possibilité de résilier de plein droit l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
L’utilisateur reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Plusieurs modalités de paiement peuvent être proposées, suivant les offres :
Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes du GIE bancaire CB, Visa, MasterCard, American Express, Discover, Diners Club, JCB et China UnionPay). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par Stripe, solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient à l’utilisateur dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu. Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.
Paiement par PayPal : les paiements par PayPal ne sont pas acceptés.
Paiement par virement : les paiements par virement ne sont pas acceptés.
Rétractation :
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date du paiement de votre abonnement. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’annulation d’une commande entraînera l’annulation du ou des abonnements concernés. En cas de rétractation, le remboursement du client se fera dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle il aura informé l’éditeur de sa décision de se rétracter via le formulaire de contact disponible en bas de page.
Résiliation :
Les offres d’abonnement proposées sur le site sont toutes dites sans engagement. Quelle que soit l’offre choisie (abonnement mensuel ou abonnement annuel), la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment arrêter son abonnement via la page Mon Compte.
Modification des CGV :
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules utilisations et ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le site.
Droit applicable et juridiction compétente :
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. La langue des présentes conditions est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
